Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des achats réalisés sur le site www.sexeandlove.com ou par commande effectuée par téléphone. Le site est édité par Sexe and Love, micro‑entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 513 252 734, dont l’adresse est : 26T avenue du Maréchal Juin, 13140 Miramas, France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant validation de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Certains produits importés peuvent être soumis à des variations liées aux devises ou aux frais douaniers.

Article 3 – Commande

Pour valider une commande, le client doit :

1. Ajouter les produits souhaités au panier.
2. Choisir une adresse de livraison et vérifier les informations saisies.
3. Sélectionner un mode de livraison.
4. Choisir un moyen de paiement.
5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6. Confirmer définitivement la commande.

Le contrat est considéré comme conclu dès la validation finale du paiement. Un e‑mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les produits commandés.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation, le client sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies et certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Article 4 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande. Sexe and Love accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Virement bancaire
• PayPal
• Chèque bancaire (banque domiciliée en France)

Les paiements par carte sont sécurisés via le protocole SSL. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement effectif.

Adresse d’envoi des chèques : Sexe and Love – 26T avenue du Maréchal Juin, 13140 Miramas

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés dans un emballage discret, sans mention explicite du site.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ne comprennent pas le temps de préparation, généralement de 24 h.

Les transporteurs disponibles et les frais associés sont affichés lors de la commande.

En cas d’absence, un avis de passage peut être laissé et le colis conservé pendant un délai déterminé par le transporteur. Les colis retournés pour adresse incorrecte ou NPAI pourront être réexpédiés aux frais du client.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie.

Article 6 – Service client

Pour toute question ou suivi de commande, le service client est joignable à : contact@sexeandlove.com 26T avenue du Maréchal Juin, 13140 Miramas

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour demander un échange ou un remboursement.

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d’origine
• Non utilisés
• Non ouverts pour les articles soumis à des règles d’hygiène (lingerie, cosmétiques, sextoys, etc.)
• Avec tous les accessoires et la facture

Adresse de retour : Sexe and Love – 26T avenue du Maréchal Juin, 13140 Miramas

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Les produits défectueux doivent être signalés dans les 48 h suivant la réception.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après traitement du retour.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale indiquée sur leur fiche. Elle couvre les défauts de fabrication, mais exclut les dommages liés à une mauvaise utilisation.

8.2 Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L211‑4 à L211‑14 du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Toute demande doit être adressée à : contact@sexeandlove.com 26T avenue du Maréchal Juin, 13140 Miramas

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Sexe and Love ne peut être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits
• D’erreurs dans les descriptions ou visuels non contractuels
• De retards ou perturbations liés aux transporteurs
• De cas de force majeure (grève, intempéries, etc.)

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur www.sexeandlove.com (textes, images, graphismes, logos…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Sexe and Love ou de la société de dropshipping qui met les photos à disposition.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Sexe and Love jusqu’au paiement intégral de la commande. Les risques liés au transport ou à la détérioration sont transférés au client dès la livraison.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611‑1 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités de médiation seront communiquées sur demande.

Article 13 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de commerce de Salon‑de‑Provence sera seul compétent.

Article 15 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV. Sexe and Love se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Article 16 – Protection des mineurs

Le site est destiné à un public majeur. Toute personne accédant au site déclare avoir plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale.

Les parents peuvent demander l’annulation d’une commande passée par un mineur conformément à l’article 1305 du Code civil.